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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Adoptez une ordure l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 1 – Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://www.adoptezuneordure.fr (le « Site »), est édité par :

Monsieur Enzo Ghanemi, résidant au 3 rue des 3 Dugois, 90000 Belfort, de nationalité française.

Article 2 – Hébergement

Le Site est hébergé par la société Hostinger International LTD, dont le siège social est situé : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Le contact de l’hébergeur est accessible à l’adresse suivante : https://www.hostinger.fr/contact

Article 3 – Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Enzo Ghanemi.

Article 4 – Nous contacter

L’Éditeur peut être contacté à tout moment par les moyens suivants :

  • Par email : support@adoptezuneordure.fr
  • Par courrier : 3 rue des 3 Dugois, 90000 Belfort

Article 5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 – Limitations de responsabilité

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.adoptezuneordure.fr.

L’Éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site. L’Éditeur s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Article 7 – Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : support@adoptezuneordure.fr.

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