Dernière mise à jour : 05/07/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site https://www.adoptezuneordure.fr (ci-après le « Site »), édité par Enzo Ghanemi, domicilié au 3 rue des 3 Dugois, 90300 Valdoie, France, immatriculé en tant qu’auto-entrepreneur.
En passant commande sur le Site, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (ex : commande anormale, mauvaise foi, litige antérieur).
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal, etc.).
Le débit est immédiat. Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais indicatifs de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à un cas de force majeure.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les conditions et modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.
7. Retour & remboursement
Les produits doivent être retournés en parfait état, complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine si possible.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
Le remboursement est effectué sous 7 jours après réception et vérification du produit.
8. Garantie
Conformément aux dispositions légales, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation des produits vendus.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, images, logo, nom de domaine) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.